2 JUIN 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 et 107, 2e alinéa, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2 inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1. à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, repris à l'annexe 1re du présent arrêté;2. à partir du 1er septembre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, repris à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 2 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN