2 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des transports maritimes, modifiée par la loi du 11 juillet 1975, l'arrêté royal n° 241 du 31 décembre 1983 et les lois des 15 mai 1984 et 6 juin 1990;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur VI-Communications et Infrastructure, donné le 29 avril 1997;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 22 janvier 1997 et 14 avril 1997;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donnés les 27 février 1997 et 23 avril 1997;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés les 27 février1997 et 23 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique de la Régie des transports maritimes est fixé comme suit : A. Personnel administratif Niveau 1 Directeur général 1 Conseiller général 2 Ingénieur-directeur 1 Commandant-directeur 1 Conseiller 4 Informaticien 2 Ingénieur 3 Commandant 14 Officier-mécanicien-chef 2 Premier lieutenant 18 Conseiller adjoint 11 Ingénieur industriel 6 Total : 65.

Niveau 2+ Analyste de programmation 2 Premier officier-mécanicien A 14 Officier-mécanicien A 25 Lieutenant 12 Radiotélégraphiste 8 Programmeur 3 Comptable 7 Assistant médical 3 Secrétaire de direction 2 Total : 76 Niveau 2 Chef administratif 17 Commissaire de bord 5 Officier de quai 9 Contrôleur 31 Assistant administratif 38 Total : 100 Niveau 3 Chef opérateur-mécanographe 1 Opérateur-mécanographe 1 Commis 26 Total : 28 B. Personnel technique Niveau 2 Chef technicien 2 Technicien 3 Technicien naval 70 Total : 75 C. Personnel de maîtrise, de métier et de service Niveau 3 Chef d'atelier 5 Officier-mécanicien B 8 Mécanicien de bord de 1re classe 14 Mécanicien de bord 34 Maître 13 Maître (bateaux-pilotes et bateaux-pourvoyeurs) 6 Ouvrier spécialiste 97 Total : 177 Niveau 4 Quartier-maître de manoeuvres 25 Matelot-spécialiste bateaux-pilotes 24 Matelot 154 Cuisinier (embarqué) 9 Chauffeur 19 Ouvrier qualifié 70 Ouvrier 59 Total : 360 Total général : 881

Art. 2.L'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 7 septembre 1979, 21 octobre 1983, 5 juin 1984, 14 janvier 1985, 15 avril 1985, 1er avril 1986 et 10 janvier 1994, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN