publié le 07 août 2023
Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023043631
- pub.
- 07/08/2023
- prom.
- 02/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège
Par arrêté royal du 2 juillet 2023, Madame Julie Henry est nommée comme deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans.
Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.
La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).