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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023203329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023043571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043675 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046318 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2023 au programme de travail 2023-2024 « achieving high performing health systems »
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