2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. AERTS Peter, à ANVERS;

M. BIEGS Ivan, à HERENTALS;

M. BOGAERT Willem, à ANVERS;

M. DE GRAEF John, à ANVERS;

M. DREESEN Patrick, à LOOZ;

Mme LACROIX Brigitte, à HASSELT;

M. MERTENS Eric, à MOL;

M. MEYERS Jozef, à MAASMECHELEN;

M. MEYS Erik, à BRASSCHAAT;

M. VANKRUNKELSVEN Guy, à HOVE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. AERTS Ivan, à HERENTALS;

M. HENS Joeri, à KASTERLEE;

M. ROMBAUTS Gerrit, à ANVERS;

M. URBAIN Robert, à TESSENDERLO; - au titre de travailleur-employé : M. GEERTS Frans, à OUD-TURNHOUT;

M. HENS Stany, à TURNHOUT;

M. LUYCKX Herman, à WIJNEGEM;

M. VAN NESPEN Lucien, à ANVERS.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers - division Anvers : - au titre d'employeur : M. D'HONT Eric, à KALMTHOUT;

M. LENAERS Willy, à OSTENDE;

Mme VAN HEURCK Sylvie, à MORTSEL; - au titre de travailleur-ouvrier : M. COENEN Olivier, à BRECHT;

M. DE METSENAERE Frank, à ANVERS;

M. LEQUENNE Ronny, à ANVERS;

Mme SAMISON Kim, à MALINES;

M. VAN DER VINCK Luc, à ANVERS;

M. VAN HERCK Peter, à LINT;

M. VAN OVERLOOP Jan, à STEKENE;

M. VRINTS Jan, à BRECHT; - au titre de travailleur-employé : Mme HERMANS Ine, à SCHOTEN;

M. HOREMANS Eric, à AARTSELAAR;

Mme MAES Elke, à STABROEK;

Mme NORGA Lieve, à ANVERS;

Mme ROSIERS Kirsten, à LIERRE;

M. SELS Werner, à RANST;

M. VAN GOETHEM Bram, à ANVERS.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers - division Turnhout : - au titre d'employeur : M. AERTS Joannes, à OUD-TURNHOUT;

M. MICHIELSEN Franciscus, à TURNHOUT;

M. MOLLEN Danny, à HERENTALS;

M. THIJSSENS Kristof, à HULSHOUT; - au titre de travailleur-ouvrier : M. ELSEN Patrick, à BOOM;

M. VAN MESSEM Bart, à TURNHOUT; - au titre de travailleur-employé : Mme DIELS Sofie, à KASTERLEE.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers - division Tongres : - au titre d'employeur : Mme BERVOETS Annick, à ALKEN;

Mme MEUWS Marie-Claire, à BALEN;

M. PLASMANS Walter, à MAASEIK; - au titre de travailleur-ouvrier : M. ANTONISE Hans, à LUMMEN;

M. BRESSERS Luc, à LOMMEL;

M. PAULUSSEN Ronald, à BREE; - au titre de travailleur-employé : M. CORTHALS Stijn, à LUMMEN;

Mme SLEEUWAERT Ellen, à HASSELT;

Mme STEEGMANS Kristel, à BILZEN;

M. TOMMISSEN Jean-Pierre, à ZONHOVEN.

Art. 5.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. DETANT Karel, à WICHELEN.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand - division Termonde : - au titre d'employeur : M. JANSSEN Daniël, à SAINT-NICOLAS;

M. NEERINCKX Dirk, à HAALTERT;

M. TROCH André, à LAARNE;

M. VAN DRIESSCHE Ludo, à LEBBEKE;

M. VIJT Rudi, à ZELE;

M. VYVERMAN Filip, à ALOST;

M. WAUMAN Johan, à TAMISE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. DE CLERCQ Carl, à TAMISE;

M. MEERSMAN William, à SAINT-NICOLAS; - au titre de travailleur-employé : M. BORREMANS Pieter, à HAALTERT;

M. CASSIER Marc, à LOKEREN;

M. VAN GASSE Frédien, à SAINT-NICOLAS.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur-ouvrier : M. JANSSENS Luc, à AARSCHOT; - au titre de travailleur-employé : M. DE LENTACKER Luc, à LOUVAIN;

Mme PARDON Diane, à BEGIJNENDIJK.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 9.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.