2 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Zentrum für politische Bildung und Information », dans le cadre d'un soutien à la promotion de son action, la méthode COCHEM, une autre vision de la Médiation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 24.57.23.33.00.01;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le15 juin 2010;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention particulière à la promotion des mécanismes de médiation entre personnes;

Considérant que l'ASBL « Zentrum für politische Bildung und Information » oriente son activité sur l'information et la promotion de la méthode COCHEM;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 24.57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2010, est accordée à l'ASBL « Zentrum für politische Bildung und Information », Kaperberg 6, 4700 Eupen, numéro de compte 732-0113057-06.

Cette subvention sert à couvrir l'encadrement logistique pour la mise sur pieds de séances informatives relatives à la méthode COCHEM.

Art. 2.Les pièces justificatives seront transmises en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, rue de la loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2010.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de l'ASBL » Zentrum für politische Bildung und Information ».

Art. 4.Notre Ministre qui a la Politique des Familles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET