2 JUILLET 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de biens meubles faisant partie de la Chapelle castrale à Enghien

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 38 et 39 de la Constitution, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Région wallonne la pleine propriété des biens meubles faisant partie de la Chapelle Castrale à Enghien, cités ci-après : 1. le retable de la Nativité en pierre d'Avesnes avec polychromie renouvelée et bois sculpté polychrome néo-gothique et doré du fond de la chapelle - auteur inconnu (sculpteur), originaire de Bruxelles (1460 ca), hauteur 136 cm, largeur 181 cm, hauteur avec prédelle 175 cm, hauteur des compartiments latéraux sans prédelle 182 cm;2. un retable en pierre calcaire sculptée et en bois polychromé et doré, à la gloire de Sainte-Elisabeth de Hongrie, auteur inconnu (sculpteur), originaire de Bruxelles (1510-1520 ca), hauteur 166 cm, largeur 185 cm, en pierre d'Avesnes, polychromie et boiserie néo-gothiques;3. le vitrail de la fenêtre de la paroi gauche, composé de 40 médaillons d'Arenberg, exécuté par le peintre-verrier Jean-Baptiste Capronnier, hauteur 464 cm, largeur 183 cm;4. le vitrail de la fenêtre de gauche du mur derrière l'autel, intitulé « Les Trois Juifs dans la Fournaise », auteur inconnu (peintre-verrier 1500 ca), hauteur 585 cm, largeur 184 cm;5. le vitrail de la fenêtre droite du mur derrière l'autel, intitulé « La Crucifixion », auteur inconnu (peintre-verrier 1525 ca), hauteur 585 cm, largeur 184 cm);6. le vitrail de la fenêtre du mur droit de la chapelle, intitulé « Le Trône de la Vierge », auteur inconnu (peintre-verrier, 1525 ca), dont les deux médaillons du bas sont datés de 1660, hauteur 469 cm, largeur 184 cm;7. la porte d'entrée de la chapelle en bois sculpté.

Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où il se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de la Politique scientifique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR