2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Kiewit en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Kiewit du RC Hades, sis à la Putvennestraat 81 à 3500 Hasselt, le périmètre est délimité par : la Donkweg à partir du croisement avec la N74 jusqu'au croisement avec la Heuvenstraat (N715b), la Heuvenstraat (N715b) jusqu'au croisement avec la Herestraat, la Herestraat jusqu'au croisement avec le Bokrijkseweg, le Bokrijkseweg qui devient la Zavelvennestraat, la Zavelvennestraat jusqu'au croisement avec la Kiewitstraat, la Kiewitstraat jusqu'au croisement avec le Grootboomweg, le Grootboomweg jusqu'au croisement avec la Nieuwe-Heidestraat, la Nieuwe-Heidestraat jusqu'au croisement avec la Kloosterbeekstraat, la Kloosterbeekstraat jusqu'au croisement avec la Borggravevijversstraat, la Borggravevijversstraat jusqu'au croisement avec le Genkersteenweg (N75), le Genkersteenweg (N75) jusqu'au croisement avec la Kempische Steenweg (N74), la Kempische Steenweg (N74) jusqu'au croisement avec la Paalsteenstraat, la Paalsteenstraat jusqu'au croisement avec la Oude-Heidestraat, la Oude-Heidestraat qui devient le Nijverheidskaai, le Nijverheidskaai jusqu'au croisement avec la Monerikstraat, la Monerikstraat jusqu'au croisement avec la Nieuwstraat, la Nieuwstraat jusqu'au croisement avec la Hoogheide, la Hoogheide jusqu'au croisement avec la Langvennestraat, la Langvennestraat jusqu'au croisement avec le Slangbeekweg, le Slangbeekweg qui devient le Platwijerweg jusqu'au croisement avec le Alkenhoofseweg, le Alkenhoofseweg jusqu'au croisement avec le Donkveldweg, le Donkveldweg jusqu'au croisement avec le Donkweg, le Donkweg jusqu'au croisement avec le N74.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON