2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge, notamment l'article 9;

Vu la loi du 27 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et modalités de sélection des « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2000 déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont sélectionnées comme « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale » (OIPCM), au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer relative à la coopération internationale belge : (dénomination officielle française) : Bureau pour la coordination de l'Aide humanitaire (OCHA);

Groupe consultatif de Recherche Agronomique internationale (CGIAR);

Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (HCDH);

Institut pour la Démocratie et l'Assistance électorale (IDEA);

Comité international de la Croix-Rouge (CICR);

Organisation internationale du Travail (OIT);

Union mondiale pour la Nature (UICN);

Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO);

Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA);

Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP);

Centre des Nations unies pour les Etablissements humains (CNUEH);

Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED);

Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF);

Fonds de développement des Nations unies pour la Femme (UNIFEM);

Programme des NatiHons unies pour le Développement (PNUD);

Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO);

Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE);

Fonds des Nations unies pour l'Equipement (FENU);

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR);

Banque mondiale (BM);

Organisation mondiale de la Santé (OMS);

Fonds Fiduciaire pour la coopération technique de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC);

Banque ouest africaine de Développement (BOAD). »

Art. 2.Le présent arrêté remplace l'arrêté du 27 avril 2000, déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003, ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS