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1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013000077 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime fermer portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, l'article 3;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 22 juin 2016 et le 27 juin 2016 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 juin 2016 ;

Considérant que les chiffres du Bureau maritime international (BMI) et du Belgian Maritime Threat Awareness and Response (BEMTAR) révèlent une forte hausse du nombre d'attaques depuis janvier 2016. Davantage de cas ont déjà été rapportés au premier trimestre de cette année que sur toute l'année 2015. On s'attend à ce que ce chiffre ne fasse qu'augmenter. Il faut donc agir rapidement pour pouvoir offrir la protection nécessaire aux navires sous pavillon belge et aux équipages ;

Considérant que depuis janvier, la violence au cours des attaques s'est également aggravée. Les pirates se montrent plus audacieux et n'hésitent pas à tirer. Par conséquent, il y a déjà eu des victimes.

Une nouvelle tendance a également été constatée depuis le début de cette année : l'enlèvement de membres d'équipage, qui sont ensuite utilisés comme bouclier humain ou pour garantir aux preneurs d'otages un retour en sécurité dans leur port d'attache. Cette tendance a connu une hausse exponentielle et nous devons également pouvoir prendre très rapidement les mesures nécessaires à cet égard ;

Considérant que les conditions climatologiques sont assez calmes dans le golfe de Guinée pendant les mois d'été. Il n'y a pas de tempêtes ou de vents violents. Par conséquent, les pirates sont généralement beaucoup plus actifs durant cette période. Ils peuvent s'avancer plus loin vers le large avec leurs petits navires et peuvent naviguer plus vite. D'une manière générale, les mois d'été sont considérés comme les plus dangereux. C'est pourquoi il est indispensable de demander un avis dans l'urgence, de sorte que la nouvelle zone puisse encore être introduite avant le début de cette période ;

Pour cette raison, un avis urgent est demandé dans un délai de cinq jours sur la base de l'article 84, § 1, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis XXX du Conseil d'Etat, donné le XXX, en application de l'article 84, § 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, du Ministre de la Mobilité et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime, est complété par la phrase suivante : " La zone maritime dans le golfe de Guinée à partir de la frontière des eaux territoriales des Etats saisis et délimitée en mer par la connexion des coordonnées: 1. 17° 20' 00 S, 11° 50' 00 E 2.17° 20' 00 S, 10° 00' 00 E 3. 10° 00' 00 S, 10° 00' 00 E 4.0° 00' 00 S, 0° 00' 00 E 5. 0° 00' 00 S, 10° 00' 00 O 6.10° 00' 00 N, 20° 00' 00 O 7. 20° 45' 00 N, 20° 00' 00 O 8.20° 45' 00 N, 17° 00' 00 O

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la sécurité privée dans ses attributions et le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre de la Justice, K.GEENS Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, P. DE BACKER