1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000234 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques fermer modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 19, § 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un chapitre Ierbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique : « Chapitre Ierbis : Introduction généralisée Art. 1erbis.- La carte d'identité électronique est mise en circulation dans toutes les communes du Royaume non visées à l'article 1er.

Le Ministre de l'Intérieur détermine, pour chacune de ces communes la date d'introduction des cartes d'identité électroniques. ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « à l'article 1er » sont remplacés par les mots « aux articles 1er et 1erbis »;2° dans l'alinéa 2, 2°, les mots « dans une commune pilote » sont remplacés par les mots « dans une commune où la carte d'identité électronique a déjà été introduite ».

Art. 3.Au chapitre IV du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'intitulé, les mots « d'une commune pilote » sont remplacés par les mots « d'une commune où la carte d'identité électronique a déjà été introduite »;2° dans l'article 4, alinéa 2, les mots « dans une commune pilote » sont remplacés par les mots « dans une commune où la carte d'identité électronique a déjà été introduite ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL