1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés par les lois des 30 mars 1994, 21 décembre 1994 et 20 mai 1997 et par l'arrêté royal du 3 avril 1997; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, modifié par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 13 avril 1995, 5 juillet 1996, 9 juillet 1996 et 4 mars 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet 1998;

Considérant qu'il convient de faire face à un surcroît de travail et à des absences exceptionnelles du personnel administratif;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager les agents contractuels suivants au bénéfice du Conseil d'Etat : - 1 secrétaire adjoint pour une période de 6 mois; - 2 rédacteurs et 2 commis-dactylographes pour une période de 4 mois.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. TOBBACK