1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, notamment l'article 6;

Considérant qu'un processus de modernisation de l'administration fédérale est initié depuis quelques années; que, dans ce contexte, l'objectif principal de cette administration est d'améliorer sans cesse les performances de ses services et qu'elle doit, à cet effet, disposer des ressources humaines nécessaires;

Considérant qu'il importe, en conséquence, que l'administration fédérale puisse compter sur un personnel de qualité et faisant preuve de professionnalisme et qu'il s'indique, à cette fin, d'avoir égard le plus possible à l'expérience acquise par certains membres du personnel en son sein dans l'exercice de fonctions liées tant à des grades ou titres communs que dans des grades ou titres particuliers;

Considérant par conséquent que la mesure déjà prise par l'arrêté royal du 6 octobre 2005 pour ce qui concerne les sélections comparatives de recrutement organisées à l'initiative de l'administrateur délégué de **** - **** de sélection de l'Administration fédérale doit pouvoir être également appliquée lors de l'organisation de sélections comparatives de sélection demandées par un ministre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 janvier 2006;

Vu le protocole n° 548 du 22 février 2006 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis 40.071/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, les mots «*****» sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 1er mai 2006.

**** **** le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, C. ****