publié le 18 juillet 2019
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2019041358
- pub.
- 18/07/2019
- prom.
- 01/07/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/07/01/2019041358/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
1er JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2014 établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs (Moniteur belge du 11 juillet 2014), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby (Moniteur belge du 4 juillet 2018).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.