1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 11 juin 2009 et du 15 septembre 2009;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 11 juin 2009 et du 15 septembre 2009;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 juin 2009 et le 23 septembre 2009;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 22 juin 2009 et du 28 septembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2009 et le 25 novembre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 17 septembre 2009 et le 3 décembre 2009;

Vu l'avis 47.599/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 avril 2009 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé « A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE », intitulé « Catégorie 2 », intitulé « PROTHESES ARTICULAIRES : », intitulé « HANCHE », sont apportées les modifications suivantes : a) la valeur relative « U 715 » de la prestation 688516-688520 est remplacée par la valeur relative « U 644 »;b) la valeur relative « U 900 » de la prestation 688531-688542 est remplacée par la valeur relative « U 810 »;c) la valeur relative « U 900 » de la prestation 688553-688564 est remplacée par la valeur relative « U 810 »;d) la valeur relative « U 900 » de la prestation 689415-689426 est remplacée par la valeur relative « U 810 »;e) la valeur relative « U 746 » de la prestation 688575-688586 est remplacée par la valeur relative « U 672 »;f) la valeur relative « U 185 » de la prestation 688796-688800 est remplacée par la valeur relative « U 167 »;g) la valeur relative « U 319 » de la prestation 688811-688822 est remplacée par la valeur relative « U 288 »;h) la valeur relative « U 195 » de la prestation 688870-688881 est remplacée par la valeur relative « U 176 »;i) la valeur relative « U 204 » de la prestation 688914-688925 est remplacée par la valeur relative « U 184 »;2° Au § 1er, intitulé « B.OPHTALMOLOGIE », intitulé « Catégorie 2 », sont apportées les modifications suivantes : a) la valeur relative « U 97 » de la prestation 682754-682765 est remplacée par la valeur relative « U 75 »;b) la valeur relative « U 97 » de la prestation 682776-682780 est remplacée par la valeur relative « U 75 »;3° Au § 1er, intitulé « C.NEUROCHIRURGIE », intitulé « Catégorie 1 », sont apportées les modifications suivantes : a) le libellé de la prestation 683093-683104 est remplacé par le libellé « Neurostimulateur implanté, le programmateur patient inclus »;b) le libellé de la prestation 715094-715105 est remplacé par le libellé « Neurostimulateur de remplacement implanté, le programmateur patient inclus »;4° Au § 1er, intitulé « H.CHIRURGIE VASCULAIRE », intitulé « Catégorie 2 », sont apportées les modifications suivantes : a) la valeur relative « U 1985 » de la prestation 687875-687886 est remplacée par la valeur relative « U 1787 »;b) la valeur relative « U 1650 » de la prestation 683616-683620 est remplacée par la valeur relative « U 1400 »;c) la valeur relative « U 1650 » de la prestation 683631-683642 est remplacée par la valeur relative « U 1400 »;d) la valeur relative « U 1200 » de la prestation 683653-683664 est remplacée par la valeur relative « U 1020 »;e) la valeur relative « U 1500 » de la prestation 683675-683686 est remplacée par la valeur relative « U 1275 »;f) la valeur relative « U 2400 » de la prestation 715595-715606 est remplacée par la valeur relative « U 1900 »;g) la valeur relative « U 2400 » de la prestation 715610-715621 est remplacée par la valeur relative « U 1900 »;h) la valeur relative « U 1950 » de la prestation 715632-715643 est remplacée par la valeur relative « U 1520 »;5° Au § 13ter dans l'énumération, les mots « - occlusions à partir de 5 cm », « - instent-restenose » et « - Re-occlusions après un PTA précédent » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mai 2009 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé « B.OPHTALMOLOGIE », intitulé « Catégorie 2a », sont apportées les modifications suivantes : a) la valeur relative « U 51 » de la prestation 682430-682441 est remplacée par la valeur relative « U 45 »;b) la valeur relative « U 46 » de la prestation 682452-682463 est remplacée par la valeur relative « U 45 »;c) la valeur relative « U 61 » de la prestation 682474-682485 est remplacée par la valeur relative « U 45 »;d) la valeur relative « U 70 » de la prestation 682496-682500 est remplacée par la valeur relative « U 60 »;e) la valeur relative « U 82 » de la prestation 682511-682522 est remplacée par la valeur relative « U 60 »;2° Au § 1er, intitulé « G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE », intitulé « Catégorie 2a », sont apportées les modifications suivantes : a) la valeur relative « U 1210 » de la prestation 697572-697583 est remplacée par la valeur relative « U 922 »;b) la valeur relative « U 1838 » de la prestation 697594-697605 est remplacée par la valeur relative « U 1400 »;c) la valeur relative « U 2187 » de la prestation 697616-697620 est remplacée par la valeur relative « U 1666 »;d) la valeur relative « U 726 » de la prestation 697653-697664 est remplacée par la valeur relative « U 553 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX