publié le 08 avril 2003
Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003021084
- pub.
- 08/04/2003
- prom.
- 01/04/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/04/01/2003021084/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er AVRIL 2003. - Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 113 de la Constitution;
Voulant donner un témoignage public de Notre haute bienveillance à Mademoiselle Claire Coombs, à l'occasion de son prochain mariage avec Notre Fils bien-aimé, le Prince Laurent;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Claire, Louise Coombs sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL