SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2023, - entrant en vigueur le 30 septembre 2023, la demande de MM. Bogaert T. et De Bruyne L., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de Mme Vounckx S., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) est approuvée.

Mme Vounckx S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton). - la demande de MM. Coppens T. et Coppens J., notaires à la résidence de Vosselaar, et de Mme Francken G., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Vosselaar est approuvée.

Mme Francken G. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Vosselaar.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Francken G. comme notaire adjoint à la résidence de Vosselaar. - la demande de M. Boesmans P., notaire à la résidence de Beringen, et de M. Vantilt R., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Beringen est approuvée.

M. Vantilt R. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Beringen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Vantilt R. comme notaire adjoint à la résidence de Beringen. - la demande d'association de M. Seresia D., notaire à la résidence de Pelt, et de Mmes Mariën L. et Conjaerts K., candidats-notaires, pour former l'association « Seresia, Mariën & Conjaerts », à la résidence de Pelt, est approuvée.

Mme Mariën L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Pelt.

Mme Conjaerts K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Pelt.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mmes Mariën L. et Conjaerts K. comme notaire associée à la résidence de Pelt. - la demande d'association de M. Roegiers C., notaire à la résidence de Beveren, et de M. Valcke M., candidat-notaire, pour former l'association « ROEGIERS & VALCKE », à la résidence de Beveren, est approuvée.

M. Valcke M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beveren.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Valcke M. comme notaire associé à la résidence de Beveren. - entrant en vigueur le 1er octobre 2023, la demande d'association de Mme De Wulf A., notaire à la résidence de Termonde, et de M. De Plecker Th., candidat-notaire, pour former l'association « ActaMunda », à la résidence de Termonde, est approuvée.

M. De Plecker Th. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Termonde. - entrant en vigueur le 1er septembre 2023, la demande d'association de M. Claerhout T., notaire à la résidence d'Izegem, et de Mme Claeys M., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Claerhout & Claeys », à la résidence d'Izegem, est approuvée.

Mme Claeys M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Izegem. - la demande d'association de Mme Devaere K., et de M. Moerman B., notaires à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de M. Grymonprez R., candidat-notaire, pour former l'association « ACTALEGIA NOTARISSEN », à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Grymonprez R.. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Grymonprez R. comme notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) et au plus tôt le 24 juillet 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).