MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2023. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, l'article 23, § 1er, alinéa 2, et § 5 et les articles 70 et 74;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 désignant un médecin contrôleur de la Communauté française;

Considérant que le Docteur Carole MALOTEAUX a été désignée médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans, en vertu de l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 précité;

Considérant que la désignation précitée du Docteur Carole MALOTEAUX cessera de produire ses effets le 7 mars 2023 à minuit;

Considérant qu'en vertu de l'article 23, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, un médecin contrôleur désigné ou reconnu peut obtenir la prorogation de sa désignation ou de sa reconnaissance, chaque fois, pour une durée de deux ans, moyennant le respect de différentes conditions;

Considérant que le Docteur Carole MALOTEAUX répond aux conditions prévues à l'article 23, § 5, de l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité;

Considérant, pour le surplus, que le Docteur Carole MALOTEAUX répond également aux conditions prévues à l'article 23, § 1er, alinéa 2, du même arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, Arrête :

Article 1er.La désignation du Docteur Carole MALOTEAUX, comme médecin contrôleur de la Communauté française, est prorogée, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2023.

Bruxelles, le 1er mars 2023.

V. GLATIGNY