SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2022: - M. Colebunders G., collaborateur sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut: - Mme Rouyer C., collaborateur - Mme Santoro C., expert administratif sous contrat- - Mme Lenaerts E., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Louvain.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2022, Mme Martens E., collaborateur, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet près la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).