SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministeriel du 8 avril 2021, produit ses effets depuis le 1 février 2020, L'article 1er, A, 1° et 2° a) et b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par le texte suivant : A. SECTION DE LANGUE FRANCAISE 1° Président : M.Schils J., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège Suppléant : M. Magerman A, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Suppléant : M. Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles 2° Membres : a) M.Cremer D., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen Suppléant : M. Balate E., ancien bâtonnier du barreau de Mons Suppléant : M. Van Malleghem F., ancien bâtonnier du barreau de Tournai b) Mme Franck S., professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve Suppléant : M. Poullet Y., professeur de l'UNamur et de l'Université de Liège Suppléant : M. Gérard P., professeur émérite à l'Université Saint-Louis.

B. SECTION DE LANGUE FRANCAISE COMPOSEE POUR CONNAITRE D'UN RECOURS EN LANGUE ALLEMANDE 1° Président : M.Schils J., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège Suppléant : M. Magerman A, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles Suppléant : M. Heilporn C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ; 2° Membres : a) M.Cremer D., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen Suppléant : Mme Moor S., ancien bâtonnier du barreau d'Eupen Suppléant : M. Balate E., ancien bâtonnier du barreau de Mons b) Mme Franck S., professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve Suppléant : M. Poullet Y., professeur de l'UNamur et de l'Université de Liège Suppléant : M. Gérard P., professeur émérite à l'Université Saint-Louis.

Les mots « M. Heilporn C., juge au tribunal de première instance », sont supprimés dans l''arrêté ministériel du 19 janvier 2012.

L'article 2, A, 2° a) et c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le texte suivant : a) M.Menschaert R., avocat au barreau de Bruxelles;

Suppléant : M. De Cordt Y., avocat au barreau de Bruxelles Suppléant : M. Levaux M., avocat au barreau de Liège. c) M.Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège Suppléant : M. Wéry P., professeur à l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve Suppléant : M. Scalia D., professeur à l'Université Libre de Bruxelles.

L'article 2, B, 1° et 2° b) et c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est remplacé par le texte suivant : B. SECTION DE LANGUE FRANCAISE COMPOSEE POUR CONNAITRE D'UNE EPREUVE EN LANGUE ALLEMANDE 1° Président : Mme Corman N., juge au tribunal de première instance d'Eupen Suppléant : M. Freres J.-M., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen Suppléant : x 2° Membres : b) M.Zians G., avocat au barreau d'Eupen Suppléant : x Suppléant : M. Leclerc H., avocat au barreau d'Eupen c) M.Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège Suppléant : M. Gerkens J.-F., professeur à l'Université de Liège Suppléant : x .

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).