MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 77 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant les appels complémentaires à candidatures publiés les 23 février et 26 avril 2021 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant la candidature de Madame MATO Espérance ;

Considérant que cette candidature at été introduite dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 ;

Qu'elle est recevable en ce qu'elle répond au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites de la candidate effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 ;

Considérant que la candidate est auto-éditée, ce qui contrevient à la charte de l'édition professionnelle promue par la FWB ;

Que ses activités d'enseignante sont sans rapport avec les matières traitées par la commission des écritures et du livre, qu'elle ne peut dès lors se prévaloir d'aucune expertise utile à l'exercice de la fonction visée et être valablement désignée membre de la commission des écritures et du livre, Arrête :

Article 1er.La candidature de Madame Espérance MATO à la qualité de membre de la commission des écritures et du livre, instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, est rejetée.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2021.

B. LINARD