SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, produisant ses effets le 1er octobre 2020, Mme Baeyens L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme d'un an, renouvelable.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, sont désignés membres de la Commission de révision en matière pénale, ? en qualité de magistrat francophone du siège : M. Jacobs P., président de chambre à la cour d'appel de Mons; ? en qualité de magistrat francophone du ministère public, M. Notarnicola J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut ; ? en qualité d'avocat francophone présenté par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, MM. Bernes C., avocat au barreau de Namur et Lemal B., avocat à l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.