publié le 03 avril 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Bertrand S., assistant au greffe de ce tribunal ; Le présent - Mme Charlier C., assistant au greffe de ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vigueur le jo(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2020 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Bertrand S., assistant au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Charlier C., assistant au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Dufrasne C., assistant au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Genov T., assistant au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Gigot L., assistant au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Hennaux S., assistant au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Semichi S., expert administratif au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - Mme Vandendael A., expert administratif au greffe de ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 23 mars 2020 est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme. Conings K., assistant au greffe du tribunal de police du Limbourg, division Hasselt ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté ministériel du 23 mars 2020 est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix du Luxembourg, Mme.
Cornette C., collaborateur au greffe des justices de paix de Bastogne - Neufchâteau, arrondissement judiciaire du Luxembourg ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).