REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 33 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2007 portant l'agrément de la SCRL FS ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS e ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° , Arrête :

Article 1er.La SCRL FS ACELYA-COOPERATIVE est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités d'entreprise titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.

Bruxelles, le 1er juillet 2019.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN