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Arrêté Ministériel
publié le 12 novembre 2018

Notariat Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2018, - la demande d'association de MM. Dejongh L., et De Boungne X., notaires à la résidence de Kalmthout, et de M. De Smedt J.-B., candidat-notaire, pour former l'association « DEJONGH, DE BOU M. De Smedt J.-B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Kalmthout. Cet arr(...)

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12/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2018, - la demande d'association de MM. Dejongh L., et De Boungne X., notaires à la résidence de Kalmthout, et de M. De Smedt J.-B., candidat-notaire, pour former l'association « DEJONGH, DE BOUNGNE & DE SMEDT » à la résidence de Kalmthout, est approuvée.

M. De Smedt J.-B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Kalmthout.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. De Smedt J.-B. comme notaire associé à la résidence de Kalmthout. - la demande d'association de M. Lerut E., notaire à la résidence de Tielt-Winge, et de Mme Lerut L., candidat-notaire, pour former l'association « Lerut Eric & Lerut Liesbeth » à la résidence de Tielt-Winge, est approuvée.

Mme Lerut L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tielt-Winge.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Lerut L. comme notaire associée à la résidence de Tielt-Winge. - la demande d'association de M. Diels F., notaire à la résidence de Boutersem, et de Mme Van Eylen L., candidat-notaire, pour former l'association « Diels & Van Eylen » à la résidence de Boutersem, est approuvée.

Mme Van Eylen L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Boutersem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Van Eylen L. comme notaire associée à la résidence de Boutersem. - entrant en vigueur le 1er décembre 2018, la requête d'association de MM. Dewitte J.-Ch., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et Castelein Ch., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de Mme De Kock L., notaire à la résidence de Coxyde, pour former l'association « West », dont le siège est fixé à la résidence de Coxyde, est approuvée.

L'association " West " a une antenne à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et une antenne à la résidence de Coxyde.

Il est mis fin à l'association notariale " DEWITTE & CASTELEIN ", à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Il est mis fin à l'association notariale " DE BAETS & DE KOCK ", à la résidence de Coxyde.

M. Castelein Ch. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtai (territoire du premier canton).

Mme De Kock L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Coxyde. - entrant en vigueur le 1er janvier 2019, la demande d'association de M. Maertens de Noordhout S., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de Mme Mans N., candidat-notaire, pour former l'association « Sébastien MAERTENS DE NOORDHOUT - Nadège MANS » à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Mans N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de M. Amory H., et Mme de Seny M.-E., notaires associés à la résidence de Sprimont, et de Mme Vaca V., candidat-notaire, pour former l'association « ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE » à la résidence de Sprimont, est approuvée.

Mme Vaca V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Sprimont.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Vaca V. comme notaire associée à la résidence de Sprimont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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