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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et la carte de riverain.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 février 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve les délibérations du 29 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la délibération du 11 octobre 2017 relative au règlement-redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de redevances communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la délibération du 11 octobre 2017 relative au règlement-redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier en matière de redevances communales (exercices 2018 à 2019).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 approuve les modifications budgétaires extraordinaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 21 mars 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la location de l'infrastructure « Hall du Terroir » et pour la location du camion électrique frigorifique « Hall du Terroir ».

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à la formation des animateurs en centres de vacances.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve les délibérations du 29 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les concessions dans les cimetières communaux, ainsi que sur les ouvertures, fermetures et vente de caveaux (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les dératisations (exercices 2018 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve les délibérations du 26 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe sur les réfections des voies publiques (exercices 2018 et suivants); - redevance relative aux frais de séjour au centre d'accueil La Farandole (exercices 2018 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les droits d'entrée au « Centre Marcel Marlier... Dessine-moi Martine ».

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de fixer le statut administratif du directeur général adjoint et de modifier le cadre du personnel, à l'exception de la condition d'ancienneté de 3 ans dans le niveau A permettant d'accéder à l'emploi dont question par promotion.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les délibérations du 14 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les redevances suivantes : - redevance communale sur le transport et l'entrée des élèves des écoles communales à la piscine de Mouscron (du 1er août 2018 au 31 décembre 2019); - redevance communale sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Mouscron (du 1er août 2018 au 31 décembre 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.