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Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2016

Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2016, la "GmbH Stockhausen Green Line Service" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 o(...)

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29/11/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2016, la "GmbH Stockhausen Green Line Service" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2016, la "GmbH Baumann Logistik" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 octobre 2016, la SARL Remondis Valorisation Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2016, la "GmbH Klasen Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 2016, la "NV Invader Logistics" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 décembre 2016, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SGS Belgium pour les catégories de projets suivantes : 4. "processus industriels relatifs à l'énergie";5. "processus industriels de transformation de matières";6. "gestion des déchets";7. "gestion de l'eau" (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2016, la "GmbH Brexendorf Transport" en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 octobre 2016, la SAFS RECOL'TERRE en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 octobre 2016, la "BV Mastebroek Transport Meppel" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2016 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2016 octroyant à la SARL Transport Araujo & Cie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2016 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Lavano par arrêté ministériel du 13 novembre 2014.

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