MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2013 autorisant l'apprentissage par immersion pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2013-2014;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal Robert Campin de la Communauté française Robert Campin, sis rue du Château 18, à 7500 Tournai, de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 9 mai 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2016-2017, l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Robert Campin Rue du Château 18 7500 Tournai

Idem

Néerlandais

Le 1er degré de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 1er juin 2016.

Mme M.-M. SCHYNS