publié le 18 décembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, entrant en vigueur à ce jour, M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et l L'intéressé exerce ses fonctions à temps plein. Le recours en annulation de l'acte précité à por(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015205900
- pub.
- 18/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, entrant en vigueur à ce jour, M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, pour un mandat expirant le 15 septembre 2017.
L'intéressé exerce ses fonctions à temps plein.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.