SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, - produisant ses effets le 5 octobre 2015, il est mis fin, à sa demande, à l'affectation de M. Desimpel, M., au sein de l'association « VAN HALTEREN » à la résidence Bruxelles (territoire du quatrième canton) et à son affectation en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). - la demande d'affiliation de M. Wynant, S., et de Mme Petein, F., à l'association « VAN HALTEREN », avec résidence à Bruxelles (territoire du quatrième canton) est approuvée. - M. Wynant, S. et Mme Petein, F., sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, dans l'arrêté ministériel du 4 décembre 2015 par lequel la demande d'association de M. Poelman, J.-F., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton)) et de M. Leroux, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « ACT & LEX » avec résidence à Schaerbeek (territoire du deuxième canton), a été approuvée et M. Leroux Ch., a été affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), le nom « Leroux » doit être remplacé par le nom « Le Roux ».

Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, Mme De Vuyst, C., notaire à la résidence de Herzele, est autorisée, à partir de l'entrée en vigueur de l'association et pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de MM. Berlengé, P., et Berlengé, K., notaires assoicés à la résidence de Zottegem.

Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, - produisant ses effets le 16 décembre 2015, à la demande conjointe, il est mis fin à l'association de « PIET DENYS & ANN DE PAEPE » à la résidence d'Oostkamp, et de la désignation de Mme De Paepe, A., notaire associée à la résidence d'Oostkamp. - la demande d'association de M. Bael, J., et de Mme De Brauwere, I., notaires associés à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de Mme De Paepe, A., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor BAEL- DE BRAUWERE - DE PAEPE », avec résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée. - Mme De Paepe, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, la demande d'association de M. Rasson, G., notaire à la résidence de Liège (territoire du second canton) et de Mme Wilkin, B., candidat-notaire, pour former l'association « Gabriel RASSON & et Benjamine WILKIN », avec résidence à Liège (territoire du second canton), est approuvée.

Mme Wilkin B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du second canton) .

Par arrêté ministériel du 29 décembre 2015, produisant ses effets le 30 juin 2015, il est mis fin à l'autorisation de M. Janne d'Othée, O., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) de déplacer son étude à la résidence de M. Behets-Wydemans, Y., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Par arrêté ministériel du 29 décembre 2015, la demande d'association de MM. Verhaegen, T., et Busschaert, J., notaires associés à la résidence d'Overijse, et de Mme Pierre, B., candidat-notaire, pour former l'association « Verhaegen, Busschaert & Pierre », avec résidence à Overijse, est approuvée.

Mme Pierre, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Overijse.

Par arrêté ministériel du 29 décembre 2015, la demande d'association de M. de Rochelée, Th., et de Mme Maniquet, M., notaires associés à la résidence de Wanze, et de Mme Plenevaux, M., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry-Didier de ROCHELEE, Martine MANIQUET & Moïra PLENEVAUX », avec résidence à Wanze, est approuvée.

Mme Plenevaux, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wanze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.