MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française, tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013;

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, l'article 38;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission électorale : 1° En qualité de Secrétaire générale du Conseil de la Jeunesse : Mme Géraldine MOTTE Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles 2° En qualité de chargé de l'organisation des élections du Conseil de la Jeunesse : M.Joachim WACQUEZ Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles 3° En qualité de membres de l'actuelle assemblée générale du Conseil de la Jeunesse qui ne sont plus candidats : Mme Monique MISENGA Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles M.Jérôme NSANZIMANA Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles 4° En qualité de représentants de la Commission Consultative des Organisations de Jeunesse qui ne sont pas candidats : M.Carlos CRESPO Boulevard de l'Empereur 15, bte3 1000 Bruxelles M. Julien BUNCKENS Rue de la Charité 43 1210 Bruxelles 5° En qualité de représentantes de la Commission Consultative des Maisons et Centres de Jeunes qui ne sont pas candidates : Mme Lison THEMELIN Rue des Glycines 7 6760 VIRTON Mme Carinne LENOIR Rue Saint-Ghislain 26, 1000 Bruxelles Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 1er octobre 2013.

La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK