SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 28 octobre 2014, il est accordé à M. Skander NASRA une dispense de service pour une durée d'un an à partir du 16 juin 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale de « Conseiller au Bureau du Directeur général adjoint safeguards » auprès de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique à Vienne.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2014, il est accordé à M. Herman PORTOCARERO une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er octobre 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale en qualité de « Chef de la Délégation UE à Cuba » au sein du Service Européen d'Action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, il est accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er novembre 2014, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale d'intérêt général en qualité de « Conseiller spécial » auprès du Cabinet du Vice-Président de la Commission européenne compétent pour l'Union de l'Energie.

L'arrêté ministériel du 19 novembre 2012 par lequel il avait été accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 16 novembre 2012, afin de lui permettre d'exercer une mission internationale d'intérêt général en qualité de « Conseiller spécial » auprès du Cabinet du Président du Conseil de l'Europe, cesse de produire ses effets à la date du 31 octobre 2014 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.