SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2013 : - la demande de MM. Verhaegen, P. et Eekhaut, J., notaires associés à la résidence de Puurs, et de M. Verlinden, C., candidat-notaire, pour former l'association "Verhaegen-Eekhaut-Verlinden" à la résidence Puurs, est approuvée.

M. Verlinden, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Puurs; - la demande d'association de M. Janssen, A., notaire à la résidence de Tirlemont, et de M. Driesen, P., candidat-notaire, pour former l'association "Janssen & Driesen", à la résidence de Tirlemont, est approuvée.

M. Driesen, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tirlemont; - la demande d'association de M. De Jaeger, J.-P., notaire à la résidence de Sint-Laureins, et de M. De Jaeger, B., candidat-notaire, pour former l'association "De Jaeger, Jean-Paul & De Jaeger, Bart", à la résidence de Sint-Laureins, est approuvée.

M. De Jaeger, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Laureins; - la demande d'association de M. Caprasse, E., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne, et de M. Caprasse, A., candidat-notaire, pour former l'association "Etienne Caprasse & Alain Caprasse", à la résidence de Grâce-Hollogne, est approuvée.

M. Caprasse, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Grâce-Hollogne; - l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2013, est remplacé par le texte suivant : « sont désignés, pour un durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis pour la province : du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : Mme Verwimp, H.; de Flandre occidentale : - en qualité de membre effectif : Mme Deforce, F. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.