SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2013, la société Uslugi Transportowe Kempka Roman en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013, la SA Autorecyclage Nols R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 qui entre en vigueur le 9 juillet 2013, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Horen Frères Transports.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013, M. Jean Buchet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2013, la SA Gefco Bénélux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013, la SPRL Tanguy Caluwaerts en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 août 2010 octroyant à la SA Hainaut Transport & Trading l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013, la « BV GCA Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SARL Transports Quil Vrac en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, la « NV Hydro Cleaning International » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, la « NV Yaro » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 octroyant à M. Raoul Peteau l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SA Tobri en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, M. Philippe Basecq en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la « NV Transport Bellekens » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, la « BVBA De Seranno Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, M. Alexandre Ooghe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 qui entre en vigueur le 10 juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2011 octroyant à la « NV Remitrans » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 qui entre en vigueur le 10 juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2012 octroyant à la « BVBA Alfa Paints » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SAS Sogarpac en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SARL Dauvilliers Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, la « GmbH Franz Fischer Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SA Transports Renaux-Descamps en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 qui entre en vigueur le 10 juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 octroyant à la « BV Veurink International » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 qui entre en vigueur le 10 juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SARL Gilcar en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 qui entre en vigueur le 10 juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2013 octroyant à la SPRL Noirfalise & fils l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2013, la SAS Mauffrey en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2013, la « GmbH Gier » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2013, le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SCRL Sertius pour les catégories de projets suivants : 3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Le même arrêté refuse la demande de renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SCRL Sertius pour la catégorie de projets : 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».