SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, la demande d'association de M. Bourguignon, F., notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, et de Mme Hebrant, L., candidat-notaire, pour former l'association "François Bourguignon & Laurence Hebrant", avec résidence à Marche-en-Famenne, est approuvée.

Mme Hebrant, L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.