SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) », moyennant l'établissement de collaborations externes, dans les domaines de la biodiversité et du paysage pour les catégories 4 et 6 jusqu'au 25 février 2016. Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL DLV pour les catégories de projets suivantes : 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « mines et carrières ». Un arrêté ministériel du 25 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 février 2013, la « BV Grauss Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2013, la « BV Mastebroek Transport Meppel » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2013 renouvelle : - pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SPRL Esher pour les catégories de projets suivantes : 5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SPRL Esher pour la catégorie de projets suivante : 3. « mines et carrières. Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 mars 2008 octroyant l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Esher pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 26 février 2013 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 2013, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Aries Consultants pour les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « projets d'infrastructure, transport et communication ». Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 octroyant l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Aries Consultants pour les catégories 1 et 2 pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 mars 2013, la SARL Horen frères Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 mars 2013, la « NV Yaro » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mars 2013, la « BVBA J.T. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mars 2013, la SARL Micolino et fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mars 2013, la SA Accu-Bat Service en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 mars 2013, la SCRL La Ressourcerie du Val de Sambre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 mars 2013, la « GmbH EGN Entsorgungsgesellschaft » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 octroyant à M. Raoul Peteau l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2010 octroyant à la « NV Shipit » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 18 juin 2012 à la « NV De Vreese Logistic ».

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 21 août 2012 à la « BV Post Hardewijk ».

Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mars 2013, la SPRL Laboratoire Luc Olivier en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.