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Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2013

Environnement Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau d'études A-Tech SA. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 octroie Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26(...)

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service public de wallonie
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16/01/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 22 octobre 2012 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau d'études A-Tech SA. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 octobre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau Certech ASBL. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 octobre 2012, la "NV Smet Jet" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 octobre 2012 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 octobre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau Certio Medio Ambiente SL. Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau Acouphen.

Un arrêté ministériel du 14 novembre 2012 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2011 octroyant à la "BV Dusseldorp Inzameling en Recycling" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2012 retire provisoirement, à partir du jour qui suit celui de la publication du présent extrait au Moniteur belge, l'agrément du Bureau d'études Environnement et Analyses de l'organe "Agro-Bio Tech" de l'Université de Liège en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'ozone potentiellement lessivable dans le sol.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2012 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau Technum SA. Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012, la "NV Pack2Pack Rumbeke" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012, la "NV Vervoer Transmet" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la "NV Eutraco" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée la SA Pissart Architecture et Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 3. "Mines et carrières". Cet agrément est octroyé jusqu'au 25 février 2016 moyennant la collaboration en interne ou en externe d'un hydrogéologue ou la collaboration avec un bureau spécialisé en hydrogéologie.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2012, la "GmbH Picker" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 décembre 2012, la "BVBA Divetran" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1re, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "BV Ecoservice Europe".

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la ""GmbH Heinrich Meyer-Werke Breloh" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 qui entre en vigueur le 13 décembre 2012, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la "GmbH H.G.R. Logistik".

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la "BV Van den Brink Transporten" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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