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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2013

Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012, M. Paul Snelders, attaché au Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018069
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12/02/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012, M. Paul Snelders, attaché au Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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