publié le 12 février 2013
Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012, M. Paul Snelders, attaché au Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012, M. Paul Snelders, attaché au Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2013.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.