SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Désignation de membres de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 23 juillet 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2013, sont désignés : A. En qualité de membre effectif de la commission générale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M.Joris Lagrou; 2° en qualité d'avocat d'expression française, M.Pierre-Paul Renson; 3° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, M.François-Xavier Willems; 4° en qualité de notaire d'expression française, M.Bruno Le Maire; 5° en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Veerle Vangheluwe;6° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Hélène Van Den Steen; B. En qualité de membre suppléant de la commission générale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M.Michaël Warson; 2° en qualité d'avocat d'expression française, Mme Florence Vande Putte;3° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, Mme Katrien Honinckx;4° en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M.Hans Dumortier; 5° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M.Marc De Decker;

C. En qualité de membre effectif de la commission spéciale en matière familiale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M.Luc Steyaert; 2° en qualité d'avocat d'expression française, Mme Annette Bridoux-Culem;3° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, M.Bart Van Der Meersch; 4° en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Roxane Labat;5° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Ginette Debuyck; D. En qualité de membre suppléant de la commission spéciale en matière familiale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, Mme Irene Dijkmans;2° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, Mme Maggy Vancoppernolle;3° en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Sabine De Bauw;4° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Véronique de Jamblinne de Meux-Lagasse de Locht; E. En qualité de membre effectif de la commission spéciale en matière civile et commerciale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, Mme Frieda D'Huyvetter;2° en qualité d'avocat d'expression française, M.Michel Gonda; 3° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, Mme Sabine Van Buggenhout;4° en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M.Noël De Smet; 5° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, Mme Celia Peña Concepcion; F. En qualité de membre suppléant de la commission spéciale en matière civile et commerciale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M.Paul Maeyaert; 2° en qualité d'avocat d'expression française, Mme Nathalie Uyttendaele. Par arrêté ministériel du 23 juillet 2013, entrant en vigueur le 24 novembre 2013, sont désignés : A En qualité de membre effectif de la commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M.Willem Meuwissen; 2° en qualité d'avocat d'expression française, Mme Sylviane Fabry;3° en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M.Jef Mostinckx; 4° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M.Luc Vandenhoeck;

B. En qualité de membre suppléant de la commission spéciale en matière sociale de la commission fédérale de médiation : 1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, Mme Maria-Leentje Hozée;2° en qualité d'avocat d'expression française, Mme Monique Colens;3° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, M.Vincent Lesseliers; 4° en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, M. Olivier Dulon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.