SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Santé Un arrêté ministériel du 22 février 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 22 février 2012, un agrément provisoire n° 136 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ath Ambu ».

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 22 février 2012, un agrément provisoire n° 137 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Assist ASBL ».

Un arrêté ministériel du 23 février 2012 renouvelle, pour une période d'un an prenant cours le 7 décembre 2011 jusqu'au 6 décembre 2012, l'agrément n° 090 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « JS Ambu » SPRL. Un arrêté ministériel du 27 février 2012 accorde, pour une période de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2011, un agrément n° 084 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'ASBL « Géo Secours ».

Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 016 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Ambulances Eurosamu »ASBL. Un arrêté ministériel du 2 avril 2012 accorde, pour une période de cinq mois prenant cours le 11 septembre 2011 jusqu'au 10 septembre 2016, un agrément n° 133 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la SPRL « AMS-Dimmogest ».

Un arrêté ministériel du 2 avril 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012 jusqu'au 22 avril 2017, l'agrément n° 044 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'ASBL « Centre hospitalier de Jolimont-Lobbes (site de Jolimont) ».

Un arrêté ministériel du 19 avril 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 19 avril 2012, un agrément provisoire n° 138 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambulance tournaisienne SPRL ».

Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 accorde une prolongation d'agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire, pour une période de deux ans prenant cours le 26 mai 2011, à l'entreprise « C.J.P. Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 30 avril 2012 accorde, pour une période d'un an prenant cours le 11 septembre 2011 jusqu'au 10 septembre 2012, un agrément n° 082 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « JL Ambulances SPRL ».

Un arrêté ministériel du 7 mai 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 29 février 2012 jusqu'au 28 août 2012, l'agrément provisoire n° 134 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Ambulance Horizon ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 007 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Maison Burg-Rollinger SPRL ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012 jusqu'au 22 avril 2017, l'agrément n° 041 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambulances Joannes-Docquier ». Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 043 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « New Ambu-Semois ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 052 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Luxembourg ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 056 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la SPRL « Ambu Ardennes ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 mars 2012, l'agrément n° 093 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé au « SRI de Malmedy ».

Un arrêté ministériel du 30 mai 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 30 mai 2012, un agrément provisoire n° 139 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Hautes-Fagnes Ambu SPRL ».

Un arrêté ministériel du 30 mai 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 30 mai 2012, un agrément provisoire n° 140 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Medic-Assistance ASBL ».

Un arrêté ministériel du 30 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 064 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé au « CHU de Liège ».

Un arrêté ministériel du 6 juin 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 6 juin 2012, un agrément provisoire n° 141 en qualité de service de transport médico-sanitaire au « CHC Clinique de l'Espérance ».

Un arrêté ministériel du 29 juin 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 août 2012, l'agrément n° 006 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « SPRL UMS Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 29 juin 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012, l'agrément n° 031 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « SCRL SOS Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2012 jusqu'au 11 octobre 2017, un agrément n° 091 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la SPRL « Appel Ambulance ».

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 avril 2012 jusqu'au 22 avril 2017, l'agrément n° 025 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la SPRL « Sud-Assistance ».

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2012 jusqu'au 11 octobre 2017, l'agrément n° 048 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Ambulances Jean-Marie Moreau ».

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 avril 2012 jusqu'au 23 avril 2017, l'agrément n° 051 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « Croix Rouge de Belgique - Zone Brabant wallon ».

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 avril 2012 jusqu'au 23 avril 2017, l'agrément n° 053 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « Croix Rouge de Belgique - Zone Namur ».

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 avril 2012 jusqu'au 23 avril 2017, l'agrément n° 054 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « Croix Rouge de Belgique - Zone Hainaut ».

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2012 jusqu'au 19 septembre 2017, un agrément n° 057 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'« ISPPCCHU Charleroi et Vésale ».

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 22 août 2013 jusqu'au 21 août 2017, un agrément définitif n° 137 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'ASBL « Assist ASBL ».

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2017, l'agrément n° 028 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « Mutualité libérale ».

Un arrêté ministériel du 29 août 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 août 2012 jusqu'au 28 août 2017, un agrément n° 134 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambulance Horizon ».

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2012 jusqu'au 30 novembre 2017, un agrément n° 139 en qualité de service de transport médico-sanitaire à la SPRL « Hautes Fagnes Ambu ».

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2012 jusqu'au 30 novembre 2017, un agrément n° 140 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'ASBL « Medic-Assistance ».

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 avril 2012 jusqu'au 23 avril 2017, l'agrément n° 050 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la « Croix Rouge de Belgique - Zone Liège ».

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 refuse le renouvellement d'agrément n° 003 en qualité de service de transport médico-sanitaire de la société « Chris Ambu ».

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 refuse le renouvellement d'agrément n° 009 en qualité de service de transport médico-sanitaire de la société « Ambulances Bergine ».

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 refuse le renouvellement d'agrément n° 075 en qualité de service de transport médico-sanitaire de la société « Hainaut Samu ».

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 3 août 2012 jusqu'au 2 février 2013, l'agrément provisoire n° 135 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Oxa Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2017, l'agrément n° 033 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la société « Ambulances Verhulst ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2012 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 23 août 2012 jusqu'au 22 février 2013, l'agrément provisoire n° 136 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à l'entreprise « Ath Ambu ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2017, l'agrément n° 012 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la société « Amicale des Corps de Sauvetage ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2012 jusqu'au 24 septembre 2017, l'agrément n° 015 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la SPRL « BHN Ambu ».

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 renouvelle l'agrément n° 008 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la société « Solidarité et Sécurité ASBL ».

Cet agrément est octroyé pour une période d'un an prenant cours le 22 avril 2012 à condition que M. Philippe Chuat n'effectue plus de prestations TMS durant la période de sa formation et à condition que la société « Solidarité et Sécurité » transmette à l'administration la preuve de la réussite de M. Chuat à l'issue de sa formation.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 renouvelle, pour une période de deux ans prenant cours le 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2014, l'agrément n° 059 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la société « DHM Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 renouvelle l'agrément n° 068 en qualité de service de transport médico-sanitaire accordé à la société « Ambulances Detheux SPRL ».

Cet agrément est octroyé pour une période limitée à un an prenant cours le 23 août 2012 à condition que les employés Laurent Tilkin, Philippe Libert, Erwin Kallam, Sébastien Micheli et Nicole Piron n'effectuent plus de prestations TMS durant la durée de leur formation et à condition que M. Tamburini n'effectue plus de prestations TMS jusqu'à la fin du contrat qui le lie à la société « Ambulances Detheux ».

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 refuse le renouvellement d'agrément n° 034 en qualité de service de transport médico-sanitaire de la société « Trans Ambu SCRL ».