SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2012 : - la demande d'association de MM. Lebon, Ch., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), et Lebon, P., candidat-notaire, pour former l'association "Charles & Pierre Lebon", avec résidence à Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.

M. Lebon, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton); - la demande d'association de M. Lemmerling, P., notaire à la résidence de Zele, et M. Ryssaert, A., candidat-notaire, pour former l'association "Patrick Lemmerling & Arne Ryssaert", avec résidence à Zele, est approuvée.

M. Ryssaert, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zele; - la demande d'association de M. Nellessen, D., notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton), et Mme Vaccari, L., candidat-notaire, pour former l'association "Didier Nellessen & Letizia Vaccari", avec résidence à Huy (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Vaccari, L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Huy (territoire du premier canton); - la demande d'association de MM. Dusart, Ph., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de Neuville, D., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton) et de Mme Léonard, A., candidat-notaire, pour former l'association "Philippe Dusart, Denis de Neuville & Aurélie Leonard", avec résidence à Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Léonard, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. de Terwangne, P., notaire à la résidence d'Ans, et Mme Petit, C., candidat-notaire, pour former l'association "Patrick de Terwangne & Caroline Petit", avec résidence à Ans, est approuvée.

Mme Petit, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ans; - la demande d'association de M. Maus de Rolley, H., notaire à la résidence de Neufchâteau, et Mme Ruelle, C., candidat-notaire, pour former l'association "Maus de Rolley et Ruelle, C", avec résidence à Neufchâteau, est approuvée.

Mme Ruelle, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Neufchâteau; - la demande d'association de M. Lonchay, M., notaire à la résidence de Vaux-sur-Sûre, et M. Lapaille, J.-F., candidat-notaire, pour former l'association "Michel Lonchay & Jean-François Lapaille", avec résidence à Vaux-sur-Sûre, est approuvée.

M. Lapaille, J.-F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vaux-sur-Sûre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.