MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Modification Par arrêté ministériel du 25 juin 2012, entrant en vigueur le même jour, la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a apporté les modifications suivantes à l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels : § 1er. L'article 1er, 3° alinéa 4 de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est complété par les mots suivants : « et Mme Isabelle Truc comme suppléante ». § 2. L'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est complété par les tirets suivants : « - M. Luc Jabon comme effectif et Mme Karine de Villers comme suppléante; - M. André Buytaers comme effectif et M. Olivier Van Malderghem comme suppléante; - M. Jérôme de Béthune comme effectif ».