1er JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 53;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, l'article 5;

Considérant que suite à des démissions au sein du personnel du SPP Politique scientifique, il convient de procéder au remplacement du greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux;

Vu les propositions formulées par le président du SPP Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française du Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, M. Adrien Gille, attaché, et M. Henri de Cordes, expert technique au SPP Politique scientifique. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2012.

P. MAGNETTE