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Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2011

Action sociale Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 2 juin 2010, un agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Paramedical Team ». Un arrêté m Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 accorde, pour une période de six mois prenant cours l(...)

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service public de wallonie
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05/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 2 juin 2010, un agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Paramedical Team ».

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010 renouvelle, pour une période de deux ans du 20 mars 2010 au 19 mars 2012, l'agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise SPRL « Médicambulance ».

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 7 septembre 2010, un agrément provisoire en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Euro Médical Transfert ».

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 21 septembre 2010, un agrément provisoire en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « N-C Ambulance ».

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2010 renouvelle, pour une période d'un an prenant cours le 22 avril 2011, l'agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambulance Bergine ».

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 17 août 2010, l'agrément provisoire accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Transport S.V. ».

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2010 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 17 août 2010, l'agrément provisoire accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire « Delcroix Jean-François SPRL ».

Un arrêté ministériel du 7 octobre 2010 accorde, pour une période de deux ans prenant cours le 26 mai 2009, un agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « C.J.P. Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2010 renouvelle, pour une période de quatre ans du 4 novembre 2010 au 3 novembre 2014, l'agrément en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ambuteam SPRL ».

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2010 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 21 décembre 2010, un agrément provisoire en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Assist Ambulances ».

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 29 décembre 2010, un agrément provisoire en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Géo Secours ASBL ».

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