publié le 17 novembre 2011
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011 la SA Remondis Industrial Services a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une périod L'agrément porte le n° DD/290 Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011 la SA Remondis Indu(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031535
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- 17/11/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011 la SA Remondis Industrial Services a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le n° DD/290
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011 la SA Remondis Industrial Services a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le n° HU/291