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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 la demande d'association de Mme Wellekens, O., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Stoop, N., candidat-notaire, pour former l'associati(...) Mme Stoop, N., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deu(...)

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25/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 la demande d'association de Mme Wellekens, O., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de Mme Stoop, N., candidat-notaire, pour former l'association « Olivia Wellekens et Natacha Stoop » avec résidence à Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Stoop, N., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 entrant en vigueur le 15 août 2011 la demande d'association de MM. De Boungne, F. et Dejongh, L., notaires associés à la résidence de Kalmthout, et de M. De Boungne, X., candidat-notaire, pour former l'association « De Boungne, Dejongh, De Boungne » avec résidence à Kalmthout, est approuvée.

M. De Boungne, X., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Kalmthout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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