publié le 19 juillet 2011
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 31 juillet 2011 au soir. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2011, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Loquet, Th., (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 31 juillet 2011 au soir.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2011, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Loquet, Th., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme expirant le 1er juillet 2012.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.