SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2010 modifie l'article 1er, § 2, a), de l'arrêté ministériel du 20 février 2009 octroyant à la SAS Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006 octroyant à la "Vof LT Transportbedrijf" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mars 2010, M. Maxime Dawir en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la SA Envisan International au moyen d'installations mobiles de dépollution de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 3 avril 2010, la "NV ABO" en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 6. "gestion des déchets". Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2010, la société Tauw Belgique SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 4. "processus industriels relatifs à l'énergie" et annule, à la demande de la société Tauw Belgique SA, l'agrément pour la catégorie 3."mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, la "GmbH Gruber" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, la "NV Transport Van Heesvelde" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2010, la "BVBA De Decker-Van Riet" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2010, la "GmbH Dietsch Speditions" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une période prenant cours le 30 mars 2010 et échéant le 6 décembre 2012, la SPRL URS Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 5. "processus industriels de transformation de matières". Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, la SAS Johar en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, la SPRL Fisse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, la "GmbH Schirra & Co" en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2008 octroyant à la "GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mars 2010, la "BV Vos Logistics Uithoorn" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mars 2010, la "BVBA Transport Cappelle" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 avril 2010, la "BV Wubben Handelsmij" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 avril 2010, la SARL Lorraine Location en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 avril 2010, la "GmbH Spedition Kämmler" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 avril 2010, la SA Transports & Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 avril 2010, la SA Transports & Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 7 avril 2010, la SAS Recylux Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour un terme prenant cours le 8 avril 2010 et échéant le 7 février 2013, la SARL Transports's Heeren, Frédéric en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 avril 2010, la société Ecobel SPRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "processus industriels de transformation de matières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2010, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Solirem à son siège d'exploitation sis à Wandre.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 avril 2010, la "GmbH Vos Bulk Logistics Dormagen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2010, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la SCRL Ipalle à son siège d'exploitation sis à Thumaide.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2010, la SARL Recylux Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2010, la SA Detramo en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 avril 2010, la "NV Vermic" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par M. Vincent Wittebroodt pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 avril 2010, la "NV Amacro" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2010, la SA Shanks Liège-Luxembourg en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2010, la SCRL So.F.I.E. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 avril 2010, la SARL Cosmolys en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 avril 2010, la "NV Vandecasteele, Jean-Pierre" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.