publié le 07 avril 2010
Environnement Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2010, la « NV Sita Recycling Services » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. Un arrêt Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2010, la « NV Sita Recycling Services » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2010, la « NV Sita Recycling Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2010, la SA Kalis en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 février 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 février 2010, la SA Ensivan International en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 qui entre en vigueur le 1er mars 2010, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la « BVBA Jovatrans » par arrêté ministériel du 21 septembre 2007.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SRO Intrabel Spedition.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 qui entre en vigueur le 1er mars 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2007 octroyant à la « NV Withofs Vervoerbedrijf » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er mars 2010, M. Bernard Hanquet en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SCRL BEP-Environnement.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er mars 2010, Mme Véronique Rouxhet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Recyfuel.