SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPURR 24 W01 pour une capacité de 20 à 24 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/11/108/A. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPURR 29 W01 pour une capacité de 25 à 29 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/114/C. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPURR 34 W01 pour une capacité de 30 à 34 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/115/C. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPURR 39 W01 pour une capacité de 35 à 39 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/116/C. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPURR 50 W01 pour une capacité de 40 à 50 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/117/C. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOBLOCR 10-14 W01 pour une capacité de 10 à 14 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/125/A. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, renouvelle, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOBASER 1-5 W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/118/B. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, renouvelle, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOBASER 6-9 W01 pour une capacité de 6 à 9 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/119/B. Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.282 du 30 décembre 2009 autorise, pour une durée de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sur la Lesse, à Libin, section de Transinne, au lieu-dit "Pont route Maissin Transinne", en berge droite, au profil 184 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à l'arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.283 du 30 décembre 2009 autorise, pour une durée de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sur la Lesse, à Libin, section de Lesse, au lieu-dit "Pique-nique de Lesse", en berge droite, entre les profils 231 et 232 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à l'arrêté.